STATUES ®LEMENT INTERIEUR

                                                                                            STATUTS DE L’AMICALE    ARTICLE 1° :Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :                                     «  AMICALE DES ARBITRES DE TIR AUX ARMES DE CHASSE » ARTICLE 2° :Cette association a pour but de regrouper les arbitres de tir aux armes de chasse titulaire d’une licence délivrée par la Fédération.                                                                                                                                        Son objet est de perpétuer l’amitié entre tous les arbitres et d’entretenir des relations constructives avec la Fédération de tutelle et avec les tireurs. ARTICLE 3° :Le siège social est fixé à Paris a Paris au siège de la FEDERATION FRANCAISE DE BALL-TRAP.Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.Toutefois, la ratification par l’Assemblée est nécessaire. ARTICLE 4° :  COMPOSITIONL’Association se compose de :a)       Membres d’honneurb)       Membres bienfaiteursc)       Membres actifs ou adhérents ARTICLE 5° :  ADMISSIONPour faire partie de l’Association, il faut être agrée par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. ARTICLE 6° :  LES MEMBRESSont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont dispensés de cotisation.Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou les clubs, représentés par leur Président, qui versent un droit d’entrée & une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale.Sont membres actifs ceux qui versent annuellement une somme fixée par l’Assemblée Générale. ARTICLE 7° :  CONDITIONS D’ADHESIONPour être membre actif de l’Association, il faut être reconnu par les instances dirigeantes de la FFBT & de la FFT en qualité d’arbitre. Les demandes d’adhésion sont présentées par écrit et soumises au Bureau. En cas de refus, celui ci n’a pas à faire connaître les motifs de sa décision. ARTICLE 8° :  DEMISSION  RADIATIONLa qualité de membre de l’Association se perd :       1°)  par la démission       2°)  par la radiation prononcée pour non-paiement des cotisations ou pour motif grave, par le Conseil d’Administration( le membre intéressé ayant été préalablement entendu, sauf recours à l’Assemblée Générale )Le fait de ne plus arbitrer n’est pas un cas de radiation. ARTICLE 9° :  RESSOURCESLes ressources de l’Association se composent :       1°)  des cotisations de ses membres       2°)  des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les Collectivités publiques       3°)  des dons & legs       4°)  du revenu de ses biens       5°)  de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs & réglementaires         ARTICLE 10° :  ADMINISTRATIONL’Association est administrée par un conseil de 5 membres au moins, élus au scrutin secret pour 4 ans par l’assemblée générale et choisis dans la catégorie des membres actifs jouissant de leur droits civiques et de nationalité française.Les membres sont élus à la majorité des membres présents à l’Assemblée générale.Le conseil pourvoit provisoirement les sièges laissés vacants en cour de mandat et ce jusqu’à la plus proche Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devait normalement expiré le mandat des membres remplacés.Afin de permettre une communication plus étroite il est prévu la nomination de délégués régionaux chargés de l’animation et de la coordination entre les membres de l’Amicale.Afin d’assurer un suivi dans la stratégie menée par l’association depuis sa création, il est crée un comité de soutien composé des anciens Présidents et Vice-présidents à jour de cotisation sans interruption depuis la fin de leur mandat. ARTICLE 11° :  REUNION DE CONSEILLe Conseil se réunit au moins 3 fois par an & chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.Il est tenu procès verbal des séances.Les procès verbaux sont signés par le Président & le Secrétaire.Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. ARTICLE 12° :  GRATUITE DU MANDATLes membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’Association, sur justificatifs & après accord du Président et du Vice-président chargé des finances. ARTICLE 13° :  POUVOIR DU CONSEILLe Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale.                                                                                                                      Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.                  Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres du bureau.                                                                                                                                          Cette énumération n’est pas limitative.Il peut attribuer toute délégation de pouvoirs à l’un de ses membres pour une question déterminée et un temps limité.                                                                                                                                                           En cas de litige ou pour toutes décisions pouvant mettre en péril le devenir de l’association ou la détourner de son objet initial, le Président ou un membre du conseil peut alerter le Comité de soutien lequel devra avec le Bureau étudier la situation, donner son avis et trancher.L’intervention du Comité de soutien est obligatoire dans le cas de modification de statuts.                         Le Comité de soutien est convoqué par le Président de l’Association et doit se réunir sous huit jours. ARTICLE 14° :  ROLE DES MEMBRES DU BUREAULe Président convoque les Assemblées Générales & les réunions du Conseil d’Administration.Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile & est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur.Il a qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense.En cas d’absence, de maladie ou d’empêchement, il est remplacé dans ses fonctions par le Premier et ou le Deuxième Vice-président ou en cas d’empêchement de ces derniers, par le membre le plus ancien ou par tout autre Administrateur spécialement désigné par le Conseil d’Administration.Le Premier Vice-président est chargé plus spécialement des relations avec les Fédérations de tutelle aux quelles les adhérents de l’Amicale sont licenciés.Il seconde le Président dans ses taches.Le Deuxième Vice-président seconde le Premier Vice-président & est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association.Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.          Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations & rend compte à l’Assemblée annuelle, qui statue sur sa gestion.Il rend compte de son mandat aux Assemblées Générales dans les conditions prévues au règlement intérieur. ARTICLE 15° :  ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRESL’Assemblée générale de l’Association comprend les membres actifs et adhérents, les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs. Seul les membres actifs disposent du droit de vote.                                          Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour qui est fixé par le conseil d’Administration.                                                                                                                 L’assemblée se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration. Il ne peut y avoir de pouvoir.                                                                                                                                Le vote par procuration ou par correspondance est interdit.                                                                                 Le Bureau de L’assemblée est celui de l’Association. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration & sur la situation financière & morale de l’Association.Sauf pour les élections qui ont lieu à bulletin secret, toutes les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à main levée à la majorité des membres présents. ARTICLE 16° :  ASSEMBLEES EXTRAORDINAIRESL’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle a pour objet la modification des statuts.Elle ne peut valablement délibérer que si un quart au moins des membres actifs sont présents ou représentés.Elle ne peut se prononcer qu’à la majorité des trois quarts des suffrages exprimés.Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée Extraordinaire, sur première convocation, l’Assemblée est convoquée à nouveau. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres. ARTICLE 17° :  PROCES VERBAUX Les procès verbaux des délibérations des Assemblées sont transcrits sur un registre & signés du Président & d’un Membre du Conseil d’Administration présent à l’Assemblée. ARTICLE 18° :  DISSOLUTION La dissolution de l4association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, convoqué spécialement à cet effet, & statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Extraordinaires.L’assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association dont elle déterminera les pouvoirs.Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique.ARTICLE 19° :  REGLEMENT INTERIEURLe Conseil d’Administration pourra s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ainsi que ses modifications éventuelles.Ce règlement entre immédiatement en application à titre provisoire jusqu’à ce qu’il soit soumis à l’Assemblée Générale. Il devient définitif après son approbation par celle ci. ARTICLE 20° :  REPRISE DES ENGAGEMENTSMonsieur Pierre GIRARD HAUTBOUT intervient ici & expose qu’en sa qualité de membre fondateur il a été amené à prendre personnellement les engagements suivants :       1°)  signature d’un contrat d’assurances en responsabilité civile auprès de la compagnie SERVICE France CONSEIL département assurances dont le siège est situé 63, avenue du Ml Maunoury à CHARTRES( 28000 )       2°)  les signataires du présent contrat déclarent reprendre, au nom de l’Association ces engagements            ARTICLE 21° :  FORMALITESLe Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Il pourra toutefois charger le Premier Vice-président de le remplacer.Tous pouvoirs sont données au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’Association et deux au dépôt légal.                                                                                            FAIT A PARIS le 15 FEVRIER 1993.                                                                                               REGLEMENT INTERIEUR   ARTICLE 1° :   L’Amicale a pour but de regrouper tous les arbitres de tir aux armes de chasse officiellement recensés dans l’une ou l’autre des Fédérations. ARTICLE 2° :   Son objet principal est la souscription pour tous les adhérents d’une assurance supplémentaire couvrant l’arbitre lors de tous ses déplacements relatifs à l’arbitrage d’une compétition avec ordre de mission émanant des organismes de tutelle( comités départementaux, ligues, Fédérations nationales ou internationales. L’arbitre répondant à une invitation sans remplir ces conditions ne sera pas couvert indépendamment des sanctions prévues par les Fédérations. ARTICLE 3° :   Cette amicale est gérée par un bureau choisi par le Président, lequel est élu au cours d’une assemblée générale pour une durée de 4 ans renouvelable une seule fois. ARTICLE 4° :   Pour postuler à la présidence les candidats ne doivent pas être membres du Comité Directeur de l’une ou l’autre des Fédérations. ARTICLE 5° :   Ils devront faire acte de candidature par lettre au bureau de l’amicale( secrétariat ) un mois avant l’assemblée générale. ARTICLE 6° :   Le Président élu aura toute latitude pour choisir son bureau qui comprendra un Vice-président, un Secrétaire, un Trésorier. S’il le souhaite, il pourra ajouter un ou plusieurs conseillers techniques choisis parmi les membres de l’Amicale. ARTICLE 7° :   Le Président et son bureau seront élus à la majorité des membres présents à l’assemblée générale. Aucun pouvoir ne sera pris en compte. ARTICLE 8° :   En cas de vacance de la présidence en cour de mandat pour quelque raison que ce soit, la continuité sera assurée par le 1° vice-président jusqu’à la prochaine assemblée générale. Un nouveau Président sera nommé( dans les membres élus du bureau ) qui terminera la période restant à courir pour atteindre la quatrième année. Il sera aidé dans sa tâche par le bureau mis en place par son prédécesseur. ARTICLE 9° :   Il pourra se porter candidat à nouveau pour une durée de 4 ans & présenter le bureau de son choix. Cette seconde nomination constituera son deuxième mandat. Au terme de celui-ci, il ne pourra se représenter. ARTICLE 10° : En parfaite synergie avec les commissions régionales d’arbitrage, les arbitres responsables de ligue doivent prendre conscience du rôle primordial qu’ils ont à jouer pour la bonne marche de l’Amicale par leur efficacité, leur disponibilité, leur responsabilité notamment pour diffuser l’information. ARTICLE 11° : Leur avis sera essentiel dans le recrutement de nouveaux candidats désirant rejoindre le groupe pour les Régionaux et dans la promotion des Régionaux au titre des Nationaux. ARTICLE 12° : Avant toutes propositions, ils ont le devoir de s’assurer de leurs connaissances des règlements & de leurs qualités sur le terrain. Ils devront tester les candidats sur plusieurs compétitions Départementales. ARTICLE 13° : Avant de prendre une décision ils devront également tenir compte de la tenue, de l’éducation & des qualités humaines du candidat principalement pour les postulants au titre de national.            ARTICLE 14° : Dans le cas ou les arbitres responsables n’assumeraient pas pleinement leurs fonctions & leurs responsabilités, il en sera demandé le changement auprès des Ligues. ARTICLE 15° : Pour maintenir & améliorer notre image de marque, et par respect aux tireurs & aux organisateurs de compétitions, il est très fortement conseillé aux arbitres Nationaux de se procurer la tenue officielle( blaser bleu marine, pantalon gris anthracite ). Cette tenue est dans un premier temps à la charge de l’arbitre. Pour tous les arbitres, il sera créée une tenue dite de travail dont le coût sera peu élevé pour ses éléments de base( écusson, chemise, pantalon, etc. …). Des fournisseurs seront recherchés par le bureau afin d’obtenir des prix de gros & l’uniformité des coloris. Cette tenue de travail s’adresse à tous les arbitres( Régionaux ou Nationaux ). ARTICLE 16° : Pour que le bureau ait un recensement complet et une connaissance parfaite de ses adhérents, chaque membre devra remplir une fiche individuelle fournie par l’amicale et transmise par les correspondants locaux. Cette fiche sera agrémentée d’une photo( facultatif ) récente. Elle sera ensuite retournée au secrétariat de l’amicale. ARTICLE 17° : Chaque arbitre responsable aura en sa possession une photocopie de la fiche des arbitres sous sa responsabilité. ARTICLE 18° : Le secrétaire ainsi que le trésorier auront dans leurs dossiers la fiche de tous les membres. Elles seront transmises lors des changements de comité. ARTICLE 19° : Ce fichier pourra être transmis aux Fédérations si celles-ci en exprime le désir. ARTICLE 20° : Une cotisation annuelle sera demandée. Le montant sera fixé à chaque assemblée générale en fonction des besoins de l’amicale( frais de secrétariat, de timbres, d’assurance, etc. …). Bien que facultative, cette cotisation sera réclamée chaque année par le trésorier. En cas de non-paiement, l’arbitre concerné ne sera pas assuré et ne pourra prétendre à aucun recours auprès de l’assurance. ARTICLE 21° : Deux années consécutives de non-paiement entraîneront automatiquement l’exclusion de l’amicale. L’intéressé en sera prévenu par lettre recommandée. ARTICLE 22° : Les feuilles de remboursement de frais seront établies selon les modalités par les Fédérations. Elles seront adressées par l’arbitre responsable de la compétition qui en aura vérifié l’exactitude( kilomètres, nuits, repas ) & qui engage sa propre responsabilité. ARTICLE 23° : En cas de nécessité d’intervention auprès des commissions d’arbitrage, l’arbitre responsable qui aura la charge du dossier, pourra solliciter l’aide du Bureau de l’Amicale. ARTICLE 24° : Les déplacements que seraient amenés à faire pour l&rsqu
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Commentaire (1)

1. broucke christian Le 19/06/2008 à 00:20

pourriez m envoyer gratuitement 1 ou 2 ecussons pour moi coudre sur mon gilet de chasse et de ball trap merci d avance mon adresse 87 rue moulin 62370 polincove
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Dernière mise à jour de cette rubrique le 09/11/2007