Nouveaux Status, AG Sully S/Loire, 02 Avril 2016

                                                                STATUTS DE L'AMICALE

ARTICLE n°1 :

 - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

                                       « AMICALE DES ARBITRES DE TIR AUX ARMES DE CHASSE »

ARTICLE n°2 :  Le texte actuel est modifié par :

 - Cette association a pour but de regrouper les arbitres de tir aux armes de chasse ainsi que les anciens arbitres.
Son objet est de perpétuer l’amitié entre tous les arbitres et d’entretenir des relations constructives avec les Fédérations de tutelle et avec les tireurs. 

ARTICLE n°3 : Le texte actuel est annulé et remplacé par :

 - Le siège social est établi pour la période de mandature actuelle au, 84 rue de Beauce, 41310 GOMBERGEAN (Loir & Cher).
Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Toutefois, la ratification par l’Assemblé Générale est nécessaire.

ARTICLE n°4 :

 - L’Association se compose de :

  • a) Membres d’honneur
  • b) Membres bienfaiteurs
  • c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE n°5, ADMISSION :   Le texte actuel est modifié par :

 - Pour faire partie de l’Association, il faut présenter une demande aux membres du bureau ou au correspondant local concerné.

ARTICLE n°6, LES MEMBRES :  Le texte actuel est modifié par :

 - Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association.
 - Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou les clubs, représentés par leur Président, qui versent une participation ou un don à l’Association.
 - Sont membres actifs ceux qui versent annuellement une cotisation fixée par l’Assemblée Générale.

ARTICLE n°7, CONDITIONS D’ADHÉSION :  Le texte actuel est modifié par :

 - Pour être membre actif de l’Association, il faut être reconnu en tant qu’arbitre ou ancien arbitre par les instances dirigeantes des Fédérations de tutelle.

ARTICLE n°8, DÉMISSION-RADIATION :

 - La qualité de membre de l’Association se perd :

  • a) Par démission
  • b) Par la radiation prononcée pour non-paiement des cotisations ou pour motif grave, par le Conseil d’Administration(le membre intéressé ayant été préalablement entendu, sauf recours à l’Assemblée Générale)

Le fait de ne plus arbitrer n’est pas un cas de radiation.

ARTICLE n°9, RESSOURCES :

- Les ressources de l’Association se composent :

  • a) Des cotisations de ses membres.
  • b) Des subventions qui pourraient lui être accordées par l’État ou les Collectivités publiques.
  • c) Des dons & legs.
  • d) Du revenu de ses biens.
  • e) De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs & réglementaires.

ARTICLE n°10, ADMINISTRATION :

 - L’Association est administrée par un conseil de 5 membres au moins, élus au scrutin secret pour 4 ans par l’Assemblée Générale et choisis dans la catégorie des membres actifs jouissant de leurs droits civiques et de la nationalité Française.

- Les membres sont élus à la majorité des membres présents à l’Assemblée Générale.

- Le conseil pourvoit provisoirement les sièges laissés vacants en cour de mandat et ce jusqu’à la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Afin de permettre une communication plus étroite il est prévu la nomination de délégués régionaux chargés de l’animation et de la coordination entre les membres de l’Amicale.

Afin d’assurer un suivi dans la stratégie menée par l’Association depuis sa création, il est crée un comité de soutien composé des anciens Présidents et Vice-présidents à jour de cotisation sans interruption depuis la fin de leur mandat.

ARTICLE n°11, RÉUNION DE CONSEIL:  Le texte actuel est modifié par :

 - Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

  • Il est tenu procès verbal des séances.
  • Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
  • Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage égal la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE n°12, GRATUITÉ DU MANDAT:  Le texte actuel est modifié par :

 - Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.

Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’Association, sur justificatifs et après accord du Président et du Trésorier, à l’exception des frais de déplacement et d’hôtellerie.

ARTICLE n°13, POUVOIR DU CONSEIL :

 - Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres du bureau. Cette énumération n’est pas limitative.

Il peut attribuer toute délégation de pouvoirs à l’un de ses membres pour une question déterminée et un temps limité.

En cas de litige ou pour toutes décisions pouvant mettre en péril le devenir de l’Association ou la détourner de son objet initial, le Président ou un membre du Conseil peut alerter le Comité de soutien lequel devra avec le bureau étudier la situation, donner son avis et trancher.

L’intervention du Comité de soutien est obligatoire dans le cas de modification de statuts.

Le Comité de soutien est convoqué par le Président de l’Association et doit se réunir sous huit jours.

ARTICLE n°14, RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU :  Le texte actuel est modifié par :

 - Le Président convoque les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires ainsi que les réunions de bureau du Conseil d’Administration.

Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur.

Il a qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense.

Il présente le rapport moral à l’Assemblée Générale.

Il préside les Assemblées Générales et le Conseil d’Administration.

En cas d’absence, de maladie ou d’empêchement, il est remplacé dans ses fonctions par un administrateur spécialement désigné par le Conseil d’Administration.

Le Président est chargé plus spécialement des relations avec les Fédérations de tutelle auxquelles les adhérents de l’Amicale sont licenciés, le Vice-président le seconde dans cette tâche.

Le Trésorier effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président, il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale annelle, qui statue sur sa gestion.

Le Secrétaire tient la correspondance de l’Association, les procès verbaux des réunions, le registre spécial, il organise les réunions, il est responsable des archives et il assure l’exécution matérielle des tâches administratives.

ARTICLE n°15, ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE:  Le texte actuel est modifié par :

 - L’Assemblée Générale de l’Association comprend les membres actifs et adhérents, les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs. Seuls les membres actifs, à jour de leur cotisation de l’année en cours, disposent du droit de vote.

Les convocations sont envoyées, par tous les moyens de diffusion dont dispose l’Amicale, au moins quinze jours à l’avance et indique l’ordre du jour qui est fixé par le Conseil d’Administration.

L’Assemblée se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration.

Chaque membre présent, à jour de sa cotisation de l’année en cours, pourra être porteur d’une seule et unique procuration.

Le vote par correspondance est interdit à l’exception des Ligues d’outre mer (Guadeloupe, Réunion, Martinique, Guyane, Nouvelle-Calédonie)

Le bureau de l’Assemblée est celui de l’Association.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’Association.

Les élections ont lieu à bulletin secret. Toutes les autres délibérations des Assemblées Générales sont prises à main levée à la majorité des membres présents, sauf si au moins un des membres présent demande le vote à bulletin secret.

ARTICLE n°16, ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRES :  Le texte actuel est modifié par :

 - L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle a pour objet la modification des statuts.

Elle ne peut valablement délibérer que si 1/5 au moins (quorum) des membres actifs sont présent ou représentés.

Elle ne peut se prononcer qu’à la majorité des trois quarts des suffrages exprimés.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée Extraordinaire, sur première convocation, une deuxième Assemblée pourra être réunie dans l’heure suivante. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres.

ARTICLE n°17, PROCÈS VERBAUX :

 - Les procès verbaux des délibérations des Assemblées sont transcrits sur un registre et signés du Président et d’un membre du Conseil d’Administration présent à l’Assemblée.

ARTICLE n°18, DISOLUTION :  Le texte est modifié par :

- La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Extraordinaires

L’Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association dont elle déterminera les pouvoirs.

L’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE n°19, RÈGLEMENT INTÉRIEUR :

 - Le Conseil d’Administration pourra s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.

Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ainsi que ses modifications éventuelles.

Ce règlement entre immédiatement en application à titre provisoire jusqu’à ce qu’il soit soumis à l’Assemblée Générale.

Il devient définitif après son approbation par celle-ci.

ARTICLE n°20, REPRISE DES ENGAGEMENTS :   Cet article a étè abrogé.

ARTICLE n°21, FORMALITÉS :   Le texte actuel est modifié par :

 - Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Il pourra toutefois charger le Secrétaire de le remplacer dans ces formalités.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présents à l’effet d’effectuer ces formalités.
Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’Association et deux au dépôt légal.

Fait à GOMBERGEAN le 02 Avril 2016.

** Le Président Claude RONÇAY. ** La Vice-présidente Odile BOURDEL. ** La Secrétaire Claude RONÇAY-PÉDRONO.